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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 adaptant divers statuts particuliers de corps de la fonction publique de l'Etat aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux compétences des commissions administratives paritaires)

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 adaptant divers statuts particuliers de corps de la fonction publique de l'Etat aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux compétences des commissions administratives paritaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1052 du 10 mai 2017
Art. 5, Art. 8


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1052 du 10 mai 2017
Art. 6