Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1391 du 27 octobre 2021 modifiant l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte)
A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 Art. 22 , Art. 23