Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 06/02/2021 (Arrêté du 8 août 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

Les services de transport de voyageurs prévus par le présent arrêté devront commencer, au plus tard, dans le cadre de l'horaire de service 2024.