Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)
En application des dispositions de l'article 12-II du décret du 7 mars 2003 susvisé, les services de transports prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.