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Article 1 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 2021 relatif à la révision de certains contrats de soutien à la production d'électricité d'origine photovoltaïque prévue par l'article 225 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021)

Article 1 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 2021 relatif à la révision de certains contrats de soutien à la production d'électricité d'origine photovoltaïque prévue par l'article 225 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021)


Le niveau du tarif d'achat mentionné au premier alinéa de l'article 3 du décret du 26 octobre 2021 susvisé est fixé conformément aux dispositions de l'annexe 1 du présent arrêté.
Par dérogation, dans le cas où le niveau du tarif d'achat résultant des dispositions de l'annexe 1 est supérieur au tarif d'achat applicable à l'installation en l'absence de révision à la date mentionnée à l'article 2 du présent arrêté, le tarif d'achat demeure inchangé.
Pour les installations situées en métropole continentale, le niveau du tarif d'achat résultant du présent arrêté ne peut être inférieur à la valeur minimale calculée selon les dispositions de l'annexe 2 du présent arrêté.
Pour les installations situées dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, le niveau du tarif d'achat résultant du présent arrêté ne peut être inférieur à la valeur de la part production des tarifs réglementés de vente fixée par la délibération n° 2021-230 de la Commission de régulation de l'énergie du 15 juillet 2021 en application des articles L. 121-9 et R. 121-31 du code de l'énergie.
La typologie commune mentionnée au cinquième alinéa de l'article 3 du décret du 26 octobre 2021 susvisé est définie conformément aux dispositions de l'annexe 9 du présent arrêté.