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Article ANNEXE 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2021 fixant des durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers)

Article ANNEXE 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2021 fixant des durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers)

Services et directions

de rattachement de l'emploi

Désignation de l'emploi concerné

Durée minimale

d'occupation

du poste

Administration centrale

Emploi occupé suite à la réussite à un concours et, le cas échéant, à la scolarité préalable

2 ans

Direction générale des douanes

et droits indirects (DGDDI)

Emploi occupé suite à une première affectation dans le corps en qualité d'agent titulaire de ce corps

2 ans

Emploi occupé suite à une première affectation à l'issue d'une formation qualifiante de :

- Maître de chien anti-stupéfiant

- Maître de chien anti-explosif

- Maître de chien anti-tabac

- Agent motocycliste

- Officier de douane judiciaire

- Marin de groupe 1

- Marin de groupe 2

- Marin de groupe 4

- Mécanicien de groupe 1

- Mécanicien de groupe 2

2 ans

Emploi occupé suite à l'intégration dans un corps

2 ans

Emploi de chef de service ou d'adjoint au chef de service de catégorie A

3 ans

Emploi d'inspecteur principal, directeur des services douaniers ou directeur principal des services douaniers

3 ans

Emploi soumis à la détention d'une qualification (*)

5 ans

Emploi occupé :

Dans un Pôle Logistique et informatique (PLI) ; un Pôle Pilotage, Performance, Contrôle Interne (PPCI) ; un Pôle Ressources Humaines (RH), un service de l'EPA Masse d'une direction interrégionale ; dans une Recette Inter-régionale et Régionale ; dans le Service Assistance Utilisateur du Centre Informatique Douanier

Emploi occupé dans une des résidences suivantes :

Aulnay sous Bois ; BGC de Kourou ; BGC de Saint-Martin ; BSN de Basse-Terre ; BSN de Fort de France ; BSN de Le Marin ; BSN de Pointe à Pitre BSN de Port de Bouc ; Boissy Saint-Léger STA ; Boissy Saint-Léger ; Calais BC ; Chilly-Mazarin ; Corbeil-Evry ; Dieppe ; Dunkerque BC ; Fos-Port-de-Bouc ; Fos-Scanner ; Gennevilliers ; Grandpuits ; Les Ulis ; Longwy Mont Saint Martin ; Marne la Vallée TSI ; Marne la Vallée ; Melun ; Metz (DI) ; Metz agglo (DR Nancy) ; Modane ; Morteau ; Orly ; Orly TSI ; Paris (y compris à la direction générale et les services centraux de l'EPA Masse) ; Paris garantie ; Paris IMI ; Paris SARC ; Paris TSI ; Porta ; Roissy ; Roissy nuit ; Roissy TSI ; Roissy UIP ; Rungis ; Saint-Georges de l'Oyapok ; Saint-Laurent du Maroni ; Saint-Louis ; Sarcelles Admi ; Sarcelles TAI ; Saint-Germain TSI ; Saint-Germain-en-Laye ; Trappes-Pissaloup ; résidences de la direction régionale de Mayotte

2 ans


(*) La durée s'apprécie pour la qualification dans laquelle est affecté l'agent, à l'exception des agents affectés dans la filière maritime ou aérienne pour lesquelles la durée minimale s'apprécie indifféremment pour toutes les qualifications relevant de cette filière.