Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » pour les années 2019 et 2020)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » pour les années 2019 et 2020)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.