Article 9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2021 portant modification des dispositions de l'arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2021 portant modification des dispositions de l'arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2021, y compris dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française.