Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2021 portant modification des dispositions de l'arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2000
Art. 8