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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2020 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2020 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix)


L'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale et l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale s'appliquent aux élèves gardiens de la paix des promotions précédant la 257e.