Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2020
Art. 8