Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1384 du 25 octobre 2021 relatif à l'exercice en pratique avancée de la profession d'infirmiers, dans le domaine d'intervention des urgences)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4301-1, Art. R4301-2, Art. R4301-3, Art. R4301-4, Art. R4301-5, Art. R4301-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4301-3-1