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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (1))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (1))


A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Section 3 : Lutte contre la retransmission illicite des manifestations et compétitions sportives , Art. L333-10, Art. L333-11