Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ateliers chantiers d'insertion (n° 3016))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ateliers chantiers d'insertion (n° 3016))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.