Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/10/2021 (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (n° 0405))

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 38,83 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 30,47 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,20 % ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 11,26 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,23 %.