Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (n° 0292))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (n° 0292))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.