Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (n° 0045))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (n° 0045))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.