Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2019
Art. 3