Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4