Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 24/10/2021 (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941))

Est reconnue représentative dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union syndicale de la Branche de l'aide de l'accompagnement des soins et des services à domicile (USB-Domicile).