Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 24/10/2021 (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512))

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,92 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 24,90 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 16,48 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,52 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,18 %.