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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant la liste des mentions de spécialisation en usage dans la profession d'avocat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant la liste des mentions de spécialisation en usage dans la profession d'avocat)




A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011
Art. 1