Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4