Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 0993))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 0993))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.