Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1379 du 21 octobre 2021 modifiant le décret n° 2010-71 du 18 janvier 2010 portant création du parc naturel marin de Mayotte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-71 du 18 janvier 2010
Art. 3