Articles

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

La direction “ ressources et compétences ” fixe les enjeux en matière de ressources humaines, de formation et compétences, de ressources financières du service à compétence nationale. Elle détermine les objectifs prioritaires dans ces domaines, affecte et organise les moyens nécessaires à leur réalisation et en mesure la performance.

Dans le cadre de ses missions, elle :


-prépare et pilote la politique de gestion des ressources humaines de la direction de la sécurité de l'aviation civile en liaison avec le secrétariat général ; elle organise et suit le dialogue social au niveau national de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

-prépare, pilote et met en œuvre la politique de formation et de qualification des personnels de la direction de la sécurité de l'aviation civile pour leur permettre d'exercer leurs missions. Elle conçoit et délivre les licences métiers nécessaires à l'exercice de ces missions ;

-prépare, pilote et met en œuvre la politique de perception des redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile en liaison avec le secrétariat général ;

-prépare et pilote le budget de la direction de la sécurité de l'aviation civile en liaison avec le secrétariat général ;

-met en œuvre la politique de gestion des moyens matériels et informatiques de la direction de la sécurité de l'aviation civile en liaison avec le secrétariat général ;

-met en place les délégations de service public, les contrats et les conventions entrant dans le domaine de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

-assure une fonction d'expertise juridique spécialisée ;

-développe les politiques d'amélioration et de modernisation dans ces différents domaines ;

-définit et met en œuvre le contrôle de gestion interne.