Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)



L'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile est constitué par :


- la direction “ressources et compétences” (DSAC/RC) ;

- cinq directions techniques :

- la direction "coopération européenne et réglementation de sécurité" (DSAC/ERS) ;

- la direction "personnels navigants" (DSAC/PN) ;

- la direction "navigabilité et opérations" (DSAC/NO) ;

- la direction "aéroports et navigation aérienne" (DSAC/ANA) ;

- la direction "sûreté" (DSAC/SUR).