Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2021-1374 du 20 octobre 2021 fixant à compter du 1er janvier 2021 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2021-1374 du 20 octobre 2021 fixant à compter du 1er janvier 2021 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable)
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.