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Article A143-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la route)

Article A143-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la route)


Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION


A. 121-1

Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021

A. 121-1-1

Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021

A. 121-2

Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021

A. 121-3

Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021