Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2021 précisant les critères d'éligibilité à l'hébergement temporaire non médicalisé)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2021 précisant les critères d'éligibilité à l'hébergement temporaire non médicalisé)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.