Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture)
Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2021.