Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles)
Le code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 8 de la présente ordonnance.