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Article unique PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2021-1360 du 20 octobre 2021 visant au gel des matchs de football le 5 mai (1))

Article unique PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2021-1360 du 20 octobre 2021 visant au gel des matchs de football le 5 mai (1))


A créé les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières à titre d'hommage , Art. L334-1

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.