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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1349 du 15 octobre 2021 relatif aux modalités temporaires d'accès au corps des techniciens de l'environnement)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1349 du 15 octobre 2021 relatif aux modalités temporaires d'accès au corps des techniciens de l'environnement)


La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.