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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 octobre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique, de techniciens de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2021)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 octobre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique, de techniciens de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2021)


ANNEXE


CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES EN 2021

Corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 modifié)

Ingénieur en chef de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
10,5 %

Ingénieur principal de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
11 %

Corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016)

Technicien en chef de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront par la voie de l'examen professionnel et au choix)
12 %

Technicien principal de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront par la voie de l'examen professionnel et au choix)
11 %

Corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2002-812 du 3 mai 2002 modifié)

Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
10 %