Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux Saint-Macaire »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1783 du 5 décembre 2011
Art. 1, Art. 3, Art. Annexe