Articles

Article R151-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article R151-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)



Le rapport de présentation :

1° Expose les principales conclusions du diagnostic sur lequel il s'appuie ainsi que, le cas échéant, les analyses des résultats de l'application du plan prévues par les articles L. 153-27 à L. 153-30 et comporte, en annexe, les études et les évaluations dont elles sont issues ;

2° Analyse les capacités de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis identifiés par le rapport de présentation en vertu du quatrième alinéa de l'article L. 151-4.