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Article R104-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article R104-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Les schémas de cohérence territoriale font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :

1° De leur élaboration ;

2° De leur révision.