Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1358 du 18 octobre 2021 adaptant les cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1358 du 18 octobre 2021 adaptant les cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.