Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1358 du 18 octobre 2021 adaptant les cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4