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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (1))
Données brutes
Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020
Art. 125