Les armes à feu susceptibles d'être utilisées par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public en application de l'article R. 211-16 sont les suivantes :
APPELLATION |
CLASSIFICATION |
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Grenades à effet sonore Grenades à effet sonore et lacrymogène Grenades lacrymogène instantanée |
Article R. 311-2 5° et 6° de la catégorie A2 |
Grenades instantanée |
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Lanceurs de grenades de 56 mm et leurs munitions |
Article R. 311-2 4°, 5° et 6° de la catégorie A2 |
Lanceurs de grenades de 40 mm et leurs munitions |
Article R. 311-2 4°, 5° et 6° de la catégorie A2 |
Grenades à main de désencerclement |
Article R. 311-2 6° de la catégorie A2 |