Article Annexe 217-3.A.6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 17/10/2021 (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

FICHE D'OBSERVATION MÉDICALE DE TÉLÉCONSULTATION

Fiche d'observation médicale de téléconsultation

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZZtnnSNOUFi3gn15qS54DBg1IdXp0qOa1izlRqsN7Aw=