Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2021 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Wallis-et-Futuna)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2021 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Wallis-et-Futuna)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.