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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2021)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2021)


Le contingent de capacité du mois d'octobre 2021, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 8 005 kW et 1 168,23 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.