Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2020 portant adaptation des modalités d'accréditation prévues par l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2020
Art. 1