Article 44 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1354 du 16 octobre 2021 relatif à la procédure de traitement de sortie de crise)
Article 44 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1354 du 16 octobre 2021 relatif à la procédure de traitement de sortie de crise)
I. - Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna.