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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1350 du 15 octobre 2021 relatif à la composition du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1350 du 15 octobre 2021 relatif à la composition du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-371 du 1er avril 2009
Art. 4