Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.