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Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

I.-INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGROPARISTECH)


A.-Jusqu'à la libération totale des sites franciliens suite au déménagement sur le site de Palaiseau :



Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Permanent de sécurité

Paris (75)

Paris

5

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

4

Yvelines (78)

Grignon

25

Essonne (91)

Massy

3

Guyane (973)

Kourou

3

Sous-total permanent de sécurité

40

Personnel technique en charge de la laiterie

Yvelines (78)

Grignon

1

Sous-total personnel technique en charge de la laiterie

1

Agent en charge des soins aux animaux

Yvelines (78)

Grignon

5

Sous-total agents en charge des soins aux animaux

5

Total COP/ A AGROPARISTECH

46


B.-A compter de la libération totale des sites franciliens suite au déménagement sur le site de Palaiseau :



Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Permanent de sécurité

Paris (75)

Paris

3

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

4

Yvelines (78)

Grignon

1

Guyane (973)

Kourou

3

Sous-total permanent de sécurité

11

Personnel technique en charge de la laiterie

Yvelines (78)

Grignon

1

Sous-total personnel technique en charge de la laiterie

1

Agent en charge des soins aux animaux

Yvelines (78)

Grignon

5

Sous-total agents en charge des soins aux animaux

5

Total COP/ A AGROPARISTECH

17


II.-L'INSTITUT AGRO (INSTITUT AGRO)



Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines

Bouches-du-Rhône (13)

Salon de Provence

1

Sous-total responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines

1

Responsable délégué à la vie étudiante

Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total responsable délégué à la vie étudiante

1

Agent chargé de la surveillance des bâtiments ou des astreintes

Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total agent chargé de la surveillance des bâtiments ou des astreintes

1

Secrétaire général au titre de responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total secrétaire général au titre de responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

1

Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

1

Permanent de sécurité

Maine-et-Loire (49)

Angers

2

Sous-total permanent de sécurité

2

Total COP/ A L'INSTITUT AGRO

7


III.-INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, DE L'ALIMENTATION ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGRO SUP DIJON)



Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Permanent de sécurité

Côte-d'Or (21)

Dijon

7

Sous-total permanent de sécurité

7

Total COP/ A AGRO SUP DIJON

7


IV.-INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE EN ALIMENTATION, SANTÉ ANIMALE, SCIENCES AGRONOMIQUES ET DE L'ENVIRONNEMENT (VET AGRO SUP)



Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Permanent de sécurité

Puy-de-Dôme (63)

Lempdes

2

Rhône (69)

Marcy-l'Etoile

4

Sous-total permanent de sécurité

6

Total COP/ A VET AGRO SUP

6


V.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE, AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION, NANTES-ATLANTIQUE (ONIRIS)



Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes

Loire-Atlantique (44)

Nantes

4

Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes

4

Total COP/ A ONIRIS

4


VI.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE D'ALFORT (ENVA)


Jusqu'au 31 décembre 2022 :



Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Permanent de sécurité

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

2

Sous-total permanent de sécurité

2

Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

Calvados (14)

Goustranville

3

Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

3

Total COP/ A ENVA

5


A compter du 1er janvier 2023 :



Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Permanent de sécurité

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

2

Sous-total permanent de sécurité

2

Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

Calvados (14)

Goustranville

1

Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

1

Total COP/ A ENVA

3


VII.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE DE TOULOUSE (ENVT)



Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Permanent de sécurité

Haute-Garonne (31)

Toulouse

2

Sous-total permanent de sécurité

2

Total COP/ A ENVT

2


VIII.-ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE FORMATION DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (ENSFEA)



Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes

Haute-Garonne (31)

Auzeville-Tolosane

4

Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes

4

Total COP/ A ENSFEA

4


IX.-INSTITUT FRANÇAIS DU CHEVAL ET DE L'ÉQUITATION (IFCE)


Jusqu'au 31 décembre 2021 :



Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Responsable d'une unité zootechnique

Corrèze (19)

Chamberet

1

Gard (30)

Uzès

2

Orne (61)

Le Pin au Haras

1

Sous-total responsable d'une unité zootechnique

4

Collaborateur d'unité zootechnique

Corrèze (19)

Pompadour

3

Gard (30)

Uzès

3

Meurthe-et-Moselle (54)

Rozières aux Salines

1

Sous-total collaborateur d'unité zootechnique

7

Total COP/ A IFCE

11


A compter du 1er janvier 2022 :



Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Responsable d'une unité zootechnique

Corrèze (19)

Chamberet

1

Gard (30)

Uzès

2

Orne (61)

Le Pin au Haras

1

Sous-total responsable d'une unité zootechnique

4

Collaborateur d'unité zootechnique

Corrèze (19)

Pompadour

3

Meurthe-et-Moselle (54)

Rozières aux Salines

1

Sous-total collaborateur d'unité zootechnique

4

Total COP/ A IFCE

8



Total COP/ A ETABLISSEMENTS PUBLICS

92

Total COP/ A ETABLISSEMENTS PUBLICS au 01/01/2022

89

Total COP/ A ETABLISSEMENTS PUBLICS jusqu'au déménagement à Palaiseau

60

Total COP/ A ETABLISSEMENTS PUBLICS à compter du 01/01/2023

58